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Notes sur le tag : code rural
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[Veille] Méthanisation : publication de l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges...
A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes . Ce texte avait fait l'objet d'une...
Publié le 19/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
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